Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : Décembre 2025
La présente politique de remboursement s’applique à tous les services proposés par MonSiteAvecIA sur le site monsiteavecia.fr.
Le site est exploité par :
Gérard Catella
Entrepreneur individuel
Nom commercial : MonSiteAvecIA
Adresse : 4, rue Simone Veil – 67800 Hoenheim – France
Email : pourvous@monsiteavecia.fr
1. Nature des produits vendus
Les services proposés par MonSiteAvecIA sont des produits numériques ou des prestations de service directement exécutables :
- Création de sites web
- Optimisation SEO
- ChatBot IA personnalisé
- Installation et configuration d’outils
- Abonnements mensuels au ChatBot IA
- Consulting digital
Ces services sont considérés comme des contenus numériques fournis immédiatement, conformément à la législation européenne.
2. Absence de droit de rétractation pour les services numériques
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L121-28 du Code de la Consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.
Cela inclut notamment :
- La génération d’un ChatBot IA
- L’activation d’une clé API
- L’installation ou le paramétrage d’un outil
- L’accès immédiat à un service ou une prestation
En validant votre achat, vous acceptez que l’exécution du service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
3. Abonnements
Les abonnements (ex : ChatBot IA) sont facturés mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie.
- Le renouvellement est automatique
- Le client peut annuler l’abonnement à tout moment
- Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée
En cas d’annulation :
L’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
4. Exceptions possibles
Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- Erreur de facturation avérée
- Paiement doublon
- Service non fourni pour des raisons techniques imputables à MonSiteAvecIA
Dans ces cas exceptionnels, veuillez contacter :
pourvous@monsiteavecia.fr
5. Produits non remboursables
Les services suivants ne peuvent jamais être remboursés :
- ChatBot IA déjà généré
- Clé API déjà envoyée
- Prestation commencée
- Frais de configuration
- Contenu numérique déjà livré
6. Délais de traitement
En cas d’accord pour un remboursement exceptionnel :
- Le traitement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés
- Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que l’achat initial
7. Contact
Pour toute demande, contactez-nous :
Email : pourvous@monsiteavecia.fr
Formulaire : https://monsiteavecia.fr/contact/