Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
(Dernière mise à jour : Décembre 2025)
Le site monsiteavecia.fr, ainsi que les services associés (création de site, SEO, automatisations et service “ChatBot IA personnalisé”), sont exploités par :
Gérard Catella
Entrepreneur individuel
Nom commercial : MonSiteAvecIA
Adresse : 4, rue Simone Veil – 67800 Hoenheim – France
Email : pourvous@monsiteavecia.fr
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent :
- L’accès au site monsiteavecia.fr
- La vente de services numériques
- La fourniture du service d’IA et du ChatBot IA
- Les abonnements mensuels
- Les relations entre MonSiteAvecIA et tout client
2. Services proposés
MonSiteAvecIA propose exclusivement des services numériques :
- Création de sites web
- Optimisation SEO
- Automatisations IA
- Création de contenus
- ChatBot IA personnalisé (abonnements mensuels)
- Consulting digital
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont disponibles sur :
Les paiements sont réalisés via un prestataire sécurisé (Stripe, Paddle, ou équivalent). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur monsiteavecia.fr.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois.
4. Activation des services
L’accès aux services numériques est fourni après confirmation du paiement.
Pour le ChatBot IA, l’activation comprend :
- Validation du paiement
- Génération d’une clé API unique
- Envoi des instructions d’installation
5. Politique de remboursement
Les services proposés sont des services numériques immédiatement exécutés.
À ce titre :
❌ Aucun remboursement n’est possible une fois que :
- La prestation a commencé
- Le ChatBot IA a été généré
- La clé API a été créée
- Les instructions d’installation ont été envoyées
En cas de situation exceptionnelle, une demande peut être envoyée à : pourvous@monsiteavecia.fr
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- utiliser les outils IA légalement,
- ne pas diffuser de contenu illicite,
- ne pas revendre les scripts fournis sans autorisation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, scripts, outils IA) sont protégés. Le client obtient un droit d’usage, non un droit de revente.
8. Données personnelles (RGPD)
MonSiteAvecIA respecte la réglementation RGPD. Les données collectées servent exclusivement :
- à fournir les services commandés,
- à gérer les abonnements,
- à améliorer les services proposés.
Pour toute demande RGPD : pourvous@monsiteavecia.fr
9. Cookies
La politique de cookies est disponible ici : https://monsiteavecia.fr/politique-de-cookies-ue/
10. Responsabilité
MonSiteAvecIA ne peut être tenu responsable :
- des erreurs du client,
- d’une mauvaise utilisation des outils IA,
- des pannes de services externes (hébergement, paiement),
- des dommages indirects (SEO, ventes, etc.).
11. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via le prestataire de paiement. Toute période déjà commencée reste due.
12. Modification des conditions
MonSiteAvecIA peut modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version publiée en ligne fait foi.
13. Contact
Email : pourvous@monsiteavecia.fr
Page contact : https://monsiteavecia.fr/contact/
Site : https://monsiteavecia.fr/