Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques et d’abonnements proposés par MonSiteAvecIA sur le site monsiteavecia.fr.

1. Informations légales

Le site est exploité par :

Gérard Catella
Entrepreneur Individuel
Nom commercial : MonSiteAvecIA
Adresse : 4, rue Simone Veil – 67800 Hoenheim – France
Email : pourvous@monsiteavecia.fr

2. Nature des services

MonSiteAvecIA propose les services suivants :

Création de ChatBot IA personnalisé
Installation du widget IA sur un site client
Abonnements mensuels (Starter, Pro, Business)
Optimisation SEO et prestations digitales
Contenus numériques livrés immédiatement

3. Commande

La commande est validée lorsque :

Le client a procédé au paiement
MonSiteAvecIA confirme la réception

Pour les abonnements ChatBot : la clé API est générée automatiquement après confirmation du paiement.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), TVA incluse si applicable.

MonSiteAvecIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés via un prestataire sécurisé (Stripe, Paddle ou équivalent).

MonSiteAvecIA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

6. Livraison du service

Dans le cadre d’un abonnement ChatBot IA :

La clé API est délivrée automatiquement après paiement
Le script widget est fourni immédiatement
L’installation peut être faite par MonSiteAvecIA à la demande

Pour les services de type “prestation web”, les délais sont communiqués individuellement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L121-28 du Code de la Consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Sont donc non remboursables :

Clé API activée
Widget ChatBot délivré
Prestation déjà commencée
Abonnement en cours d’utilisation

Pour plus de détails, voir : Politique de remboursement

8. Abonnements

Les abonnements sont reconduits automatiquement.

Résiliation possible à tout moment
Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée
L’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période payée

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes
Respecter l’utilisation du ChatBot IA
Ne pas détourner le service à des fins malveillantes

10. Responsabilité

MonSiteAvecIA ne peut être tenu responsable :

De problèmes liés à des services externes (hébergeur, API tierces…)
De l’usage fait du ChatBot IA par le client
De pertes de données liées à des facteurs externes

11. Résiliation

MonSiteAvecIA peut suspendre ou résilier un compte en cas :

D’utilisation frauduleuse
De non-paiement
De violation des CGV

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu fourni (scripts, textes, IA, images, codes) reste protégé par le droit d’auteur.

13. Données personnelles

La gestion des données est expliquée dans notre : Politique de confidentialité

14. Loi applicable

Toute relation contractuelle est soumise au droit français.

15. Contact

Pour toute question :

Email : pourvous@monsiteavecia.fr
Formulaire : https://monsiteavecia.fr/contact/